Condiciones de venta

B2C & B2B

SALIVACLEAN.COM
Version en vigueur : 01/01/2026


⚠ IMPORTANT — PRODUIT COSMÉTIQUE

SalivaClean est un produit cosmétique d’hygiène buccale.

Il ne constitue ni un dispositif médical ni un médicament.
Il ne se substitue pas à l’hygiène bucco-dentaire ni à un avis médical ou dentaire.

Produit réservé à l’adulte — déconseillé aux mineurs.


1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits sont vendus, encaissés et facturés exclusivement par :

DLP COMMERCIAL
SAS au capital de 10,00 €
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
RCS Paris 943 797 563
SIREN : 943 797 563
TVA : FR46943797563

Email : support@salivaclean.com
Téléphone : 01 84 80 30 23

Le site est édité par DLP CORPORATION L.L.C-FZ (coordonnées disponibles dans les Mentions légales).


2. CHAMP D’APPLICATION — DÉFINITIONS

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site salivaclean.com.

Elles distinguent :

  • Le Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
  • Le Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines clauses spécifiques aux Professionnels figurent à la section 19.


3. PRODUITS

3.1 Nature

Les produits proposés sont des cosmétiques (spray buccal).
Les caractéristiques essentielles, précautions d’usage et conseils figurent sur le site et/ou l’étiquetage.

3.2 Usage — Précautions

L’usage doit respecter les indications figurant sur l’étiquetage :

  • Ne pas avaler
  • Éviter le contact avec les yeux
  • Tenir hors de portée des enfants
  • Tenir éloigné d’une flamme ou source de chaleur

En cas d’irritation, arrêter l’utilisation.

3.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, nous proposons :

  • un remboursement
  • ou une solution alternative

4. COMMANDES

4.1 Processus

Le client :

  1. Sélectionne les produits

  2. Vérifie son panier

  3. Renseigne les informations demandées

  4. Accepte les CGV

  5. Procède au paiement

4.2 Confirmation

Une confirmation est adressée par email.
La commande est réputée ferme après validation du paiement.

4.3 Refus ou annulation

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour motif légitime :

  • Incident de paiement
  • Suspicion de fraude
  • Incohérence manifeste
  • Adresse incomplète
  • Commande anormale

Le cas échéant, remboursement des sommes versées.


5. PRIX

5.1 Devise

Prix indiqués en euros (€).

5.2 TVA — Taxes

Les prix sont affichés TTC lorsque la TVA est applicable.
Le montant total est indiqué avant validation finale.

Pour les livraisons hors Union Européenne :
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.

5.3 Promotions

Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions affichées sur le site.
Non cumulables sauf mention contraire.


6. PAIEMENT

6.1 Moyens

Paiement par carte bancaire et moyens proposés au checkout.

6.2 Débit

Paiement immédiat à la commande.

6.3 Sécurisation

Des mécanismes anti-fraude sont utilisés (ex : Shopify Protect).
Le client s’engage à fournir des informations exactes.


7. LIVRAISON

7.1 Zones

Livraison en France et à l’international selon pays desservis.

7.2 Frais

Livraison gratuite sauf exceptions affichées au checkout.

7.3 Délais

Délais indicatifs.
Objectif indicatif : 48h (selon destination/transporteur).

7.4 Point relais

Option disponible selon transporteur.

7.5 Transfert des risques

  • Consommateurs : à la remise au client ou au retrait en point relais.
  • Professionnels : à la remise au transporteur.

7.6 Adresse

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse.
En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.


8. INCIDENTS DE LIVRAISON

8.1 Colis perdu

Signalement à support@salivaclean.com.
Après confirmation transporteur : renvoi ou remboursement.

8.2 Colis indiqué "livré"

Des vérifications pourront être demandées (attestation, voisinage, etc.).

8.3 Colis endommagé

Photos exigées (colis + produit + étiquette).
Réponse possible sous 30 jours ouvrés.


9. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

9.1 Délai

14 jours à compter de la réception.

9.2 Modalités

Par email à support@salivaclean.com
Ou via le formulaire type (annexe).

9.3 Remboursement

Sous 14 jours après récupération du produit ou preuve d’expédition.

9.4 État du produit — Décote

Produit retourné en état permettant la revente.

⚠ Compte tenu de la nature “hygiène” :
Toute utilisation (pulvérisation) peut entraîner une décote jusqu’à 100 %.


10. RETOURS — CONDITIONS (CONSOMMATEURS)

  • Acceptés sous 14 jours
  • Produits non utilisés (0 pulvérisation)
  • En parfait état

Frais pris en charge selon procédure communiquée.


11. ÉCHANGES (CONSOMMATEURS)

Possibles sous 3 jours après réception.
Produit non utilisé et en parfait état.


12. GARANTIES LÉGALES (CONSOMMATEURS)

Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés

Ne couvrent pas :

  • Usage non conforme
  • Mauvais stockage
  • Usure normale

13. RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects :

  • Perte d’exploitation
  • Perte de chance
  • Usage non conforme
  • Force majeure
  • Fait imprévisible d’un tiers
  • Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

14. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe, blocage…).


15. DONNÉES PERSONNELLES

Traitements décrits dans la Politique de confidentialité.
Droits : accès, rectification, opposition, suppression.


16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés.
Reproduction interdite sans autorisation.


17. RÈGLEMENT DES LITIGES (CONSOMMATEURS)

17.1 Réclamation préalable

support@salivaclean.com
Délai cible : 10 jours ouvrés

17.2 Médiation

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

17.3 Plateforme européenne

La plateforme ODR n’est plus disponible.


18. DROIT APPLICABLE

CGV soumises au droit français.
Tribunaux compétents selon règles légales applicables.


19. CONDITIONS SPÉCIFIQUES PROFESSIONNELS (B2B)

19.1 Minimum

Minimum : 10 unités
Au-delà de 100 unités : devis possible

19.2 Tarifs indicatifs

  • 10+ : 34,90 € TTC (29,08 € HT)
  • 25+ : 31,90 € TTC (26,58 € HT)
  • 50+ : 28,90 € TTC (24,08 € HT)
  • 100+ : sur devis

19.3 Paiement

Immédiat ou selon modalités précisées sur devis.

19.4 Pas de droit de rétractation

Non applicable aux professionnels.

19.5 Retours B2B

Aucun retour sauf accord écrit ou défaut avéré.

19.6 Garanties B2B

Remplacement privilégié.
Remboursement uniquement si aucune solution possible.

19.7 Pénalités de retard

Indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard (si paiement à échéance).

19.8 Tribunal compétent

Tribunal de commerce de Paris.


ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
DLP COMMERCIAL — Service client
support@salivaclean.com

Je/notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature (si papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.